Le site «www.lejournaldesentreprises.com» est le site Internet accessible en ligne de l’ensemble des éditions départementales du magazine mensuel LE JOURNAL DES ENTREPRISES.

Editeur : MANCHE ATLANTIQUE PRESSE,
SAS au capital de 1 153,82 €, dont le siège social est 1 allée Baco BP 73207 44032 Nantes Cedex1 inscrite au RCS de Nantes, sous le numéro 424 081 099.
Directeur de la publication : Bruno Dussourt

Administrateur exploitant : MANCHE ATLANTIQUE PRESSE,
SAS au capital de 1 1153,82 €, dont le siège social est 1 allée Baco BP 73207 44032 Nantes Cedex1 inscrite au RCS de Nantes, sous le numéro 424 081 099.

Hébergeur : 
Oxalide, 25 boulevard de Strasbourg 75010 Paris

ISSN : 2418-0041

Conseil et Design : 
Datagif, 35 rue de Chanzy 75011 Paris

Développement :
Idix, 33-35 rue de Chazelles - 75017 Paris

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Article 1. Définitions

"Visiteur" : désigne tout personne, non inscrite ni abonnée, accédant au site « www.lejournaldesentreprises.com» par l'intermédiaire d'une connexion Internet. "Le client" : désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou s'abonne aux services, gratuits ou payants, permettant un accès différencié aux informations du site «www.lejournaldesentreprises.com» et en particulier lui permettant de consulter l'édition web du journal au format HTML ou d'en télécharger les éditions électroniques au format PDF. "Utilisateur" : désigne indifféremment un « visiteur » ou un « client » du site «www.lejournaldesentreprises.com». "Le contenu" : désigne l'ensemble des éléments, données, informations, textes, images, illustrations, notamment, présents et diffusés sur le site Internet accessible à l'adresse «www.lejournaldesentreprises.com».

Article 2. Champ d'application

Le site «www.lejournaldesentreprises.com» offre à l'utilisateur l'accès aux informations gratuites disponibles en ligne sur ledit site au moment de sa connexion. Il permet en outre aux clients, abonnés ou inscrits dans le cadre de l'une de ses offres commerciales spécifiques, un accès réservé différencié à des informations et pages Internet complémentaires. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout utilisateur, visiteur ou client, pour l'ensemble du contenu du site «www.lejournaldesentreprises.com», que les informations concernées soient en accès gratuit ou payant et quelles que soient les modalités d'accès aux dites informations. En poursuivant sa visite sur le site «www.lejournaldesentreprises.com», l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales.

Article 3. Accès au service

L'accès au site «www.lejournaldesentreprises.com» et aux services s'effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de l'Editeur et/ou de l'hébergeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment le site comme les conditions d'accès sans que l'utilisateur ne puisse s'y opposer. Les frais de connexion liés à la consultation par l'utilisateur du site Internet «www.lejournaldesentreprises.com», ou de tout autre site partenaire, mis en avant ou auquel il aurait accédé par le bais de celui-ci, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Article 4. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site «www.lejournaldesentreprises.com» (particulièrement les données, informations, logos, marques, commentaires, ouvrages, textes, illustrations et images, etc ) est protégé par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et les conventions internationales sur les droits d'auteur. Toute utilisation du contenu du site «www.lejournaldesentreprises.com» est limitée aux autorisations accordées à l'article 5 ci-dessous.

Article 5. Licence d'utilisation des contenus

L'Editeur consent à l'utilisateur une licence temporaire, révocable, non transférable, non cessible et non-exclusive lui conférant un droit d'usage limité sur le contenu du site dans les conditions suivantes :
 seul est autorisé un enregistrement temporaire partiel des pages en cours de consultation, sur un unique ordinateur personnel ou support mobile aux fins de représentation sur écran monoposte ainsi qu'une impression unique sur papier et ce à l'usage privé du licencié ;
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 les droits accordés ci-dessus sont strictement personnels. Toute autre utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site «www.lejournaldesentreprises.com», sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur.

Article 6. Liens hypertextes

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Article 7. Limitation de responsabilité

L'Editeur apporte tout son soin à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur son site Internet mais n'accorde à l'utilisateur aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Il se réserve le droit d'en modifier ou d'en corriger le contenu à tout moment, sans préavis. L'Editeur ne peut en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérents au réseau Internet que l'utilisateur déclare bien connaître et en accepter les caractéristiques et les limites. L'utilisateur reconnaît en particulier s'être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.

Il appartient en outre à l'utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu'il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d'un risque de contamination par d'éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet, l'Editeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d'une contamination éventuelle. En conséquence l'utilisateur s'interdit expressément de rechercher la responsabilité de l'Editeur ou de l'administrateur exploitant en cas de préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site «www.lejournaldesentreprises.com» ou d'une quelconque information obtenue sur ce site.

Article 8. Conditions particulières aux achats et abonnements en ligne

L'accès réservé différencié, aux informations et pages Internet complémentaires résultant d'offres commerciales spécifiques payantes, nécessite l'inscription préalable en ligne de l'utilisateur, la fourniture d'informations le concernant, le choix par lui d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe ainsi que le paiement, selon l'un des moyens proposés sur le site, après validation de l'offre de son choix. Les abonnés au magazine « papier » Le Journal des Entreprises pourront bénéficier de conditions préférentielles pour l'accès à tout ou partie des contenus du site «www.lejournaldesentreprises.com» pendant toute la durée de validité de leur abonnement au magazine papier. Ils devront pour cela justifier d'un code « abonné » délivré par le service abonnement.
Les offres de produits ou services, ainsi que les prix qui y sont associés, sont valables tant qu'elles sont présentes sur le site «www.lejournaldesentreprises.com». L'Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L'Editeur avisera préalablement le client abonné, par courrier électronique, des modalités d'application à son abonnement des nouvelles conditions tarifaires. En cas de non respect par le client de l'une ou l'autre des obligations qui résultent des présentes conditions générales, l'accès du client au site pourra être immédiatement suspendu ou fermé de plein droit sans préavis ni mise en demeure préalable. Dans cette hypothèse l'abonnement éventuel sera résilié, le crédit non utilisé par le client étant acquis à l'Editeur à titre d'indemnité. 

a. Utilisation du code d'accès et mot de passe
L'utilisation du pseudonyme (identifiant constitué d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe) est réservée au client et à lui seul ; il s'engage à ne pas divulguer son mot de passe. Le client est seul responsable de l'éventuelle divulgation de son mot de passe comme de l'utilisation qui sera faite de son pseudonyme par lui ou par des tiers. Toute divulgation du mot de passe par le client le rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée. Le client a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par le client rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe.  En cas d'oubli du mot de passe, l'éditeur propose au client un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d'accès.  En cas de détournement et d'utilisation de ce pseudonyme par un tiers, le client s'engage à prévenir l'Editeur dans les plus brefs délais.

b. Paiements Les prix des produits ou services présents sur le site «www.lejournaldesentreprises.com» sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine.
Tous les achats ou abonnements contractés en ligne sur le site «www.lejournaldesentreprises.com» sont facturés et payables en euros à la Société Manche Atlantique Presse, exploitante, sur la base des tarifs en vigueur sur le site «www.lejournaldesentreprises.com» au jour de l'enregistrement de la commande déduction faite le cas échéant , des rabais, remises ou ristournes. Le client effectue le règlement par tout moyen ou système d'achat proposé sur le site. Le site «www.lejournaldesentreprises.com» fait l'objet d'un système de sécurisation : Un procédé de cryptage SSL a été adopté.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Le paiement ne sera considéré comme effectif qu'à la date de perception par l'Editeur des sommes dues par le client. En cas d'incident de paiement pour quelque cause que ce soit l'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès du client à la zone réservée du site. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont applicables ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, la facture sera consultable après la transaction (la facture sera soit envoyée par e-mail soit par courrier).

c. Livraison et fourniture du service ou produit souscrit
La livraison s'opère par mise à disposition du client du produit ou service, selon le cas en permettant l'affichage sur l'ordinateur du client pour consultation directe à partir du site Internet «www.lejournaldesentreprises.com» ou par téléchargement par le client des fichiers PDF correspondant à l'offre souscrite, après validation de son pseudonyme (identifiant et mot de passe).
Le temps de connexion nécessaire à la mise à disposition du client, ainsi que les frais directs ou indirects liés à ces connexions, demeurent à la charge du client quel que soit le type de connexion utilisé par lui. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement partiel ou total. 

d. Abonnement
Pour les offres de produits ou services comportant un abonnement en ligne, le contrat d'abonnement prendra effet, après paiement en ligne, par l'envoi au client d'un courrier électronique confirmant son abonnement à un produit du site «www.lejournaldesentreprises.com».
L'abonnement est souscrit soit pour une durée déterminée soit pour une durée indéterminée selon l'offre choisie par le client. 
En principe, les abonnements à durée déterminées ne peuvent être résiliés avant leur terme par l'Abonné ou le Journal des entreprises.
La faculté de résiliation anticipée de l'abonnement pour motif légitime n'est offerte qu'aux abonnés particuliers . L'abonnement souscrit par des personnes morales et des professionnels ne pourra donner lieu à un remboursement par l'éditeur.
Les abonnements à durée indéterminée sont conclus pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation par le client 2 mois avant expiration de la période en cours par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Journal des entreprises - Service abonnement - 1 allée baco - BP 73207 - 44032 Nantes Cedex 1
La mise en service de tout abonnement souscrit en ligne, par téléphone ou par courrier ne s’effectuera qu’à réception du règlement. Pour tout abonnement non réglé à la commande, une facture pro-forma sera transmise. La résiliation sera effective, après l'envoi au client d’un courrier recommandé confirmant son désabonnement au terme de la période en cours, le client bénéficiant du service jusqu'à l'échéance de la période en cours préalablement facturée et payée. Toutefois, en cas de résiliation pour incident de paiement ou non respect des conditions générales, l'accès du client au site pourra être immédiatement fermé.

Article 9. Protection des données personnelles

a. Les informations nominatives recueillies lors de l'inscription en ligne sur le site « www.lejournaldesentreprises.com » vont faire l'objet d'un traitement automatisé destiné au traitement des commandes ainsi qu'à la personnalisation de l'espace « Membres ».
Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription sont indispensables à l'enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes.
Si le Client, au moyen de la case à cocher prévue à cet effet, en exprime le souhait, la Société MANCHE ATLANTIQUE PRESSE, ses sociétés sœurs, ses filiales ou partenaires commerciaux peuvent utiliser les données du Client à des fins publicitaires ou promotionnelles. En cas de refus par le Client d’être contacté à des fins commerciales ou promotionnelles, la société MANCHE ATLANTIQUE PRESSE s’engage à ne jamais transmettre les données du Client à un Tiers.
L'Editeur s'engage à ce que toutes les informations recueillies lors de l'utilisation par le Client du service de commerce électronique et permettant de l'identifier soient considérées comme des informations confidentielles.  Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés. Afin de l'exercer adressez-vous par courrier électronique à : diffusion@lejournaldesentreprises.com .

b. Le client est informé que Le Journal des entreprises souhaite implanter un « cookie » sur son ordinateur. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il permet au Journal des Entreprises d’identifier l’utilisateur et permet de personnaliser le contenu et les publicités qui sont présentés pendant la consultation du site. Il enregistre des informations relatives à la navigation qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

Le client a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cette fin.
Voici la procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies :

- Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer TM
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l'onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ».(tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez-le ou les cookies concernés et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
En savoir plus

- Si vous utilisez le navigateur Firefox TM
Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ». Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
En savoir plus

- Si vous utilisez le navigateur Safari TM
Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
Cliquez sur « Sécurité ».
Cliquez sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ». Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
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- si vous utilisez le navigateur Google Chrome TM
Dans l'angle supérieur droit de votre navigateur, cliquez sur «  Paramètres »
En bas, cliquez sur «Paramètres avancés ».
Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres du contenu.
Cliquez sur Cookies.
Dans la section "Ensemble des cookies et données de site", recherchez le nom du site Web.
À droite du site, cliquez sur Supprimer .
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- si vous utilisez le navigateur Opera
Cliquez sur l'icône du menu « Outils ».
Sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.
En savoir plus

- Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés)
 

Article 10. Divers

L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles conditions générales sur son site. La poursuite par le visiteur de son utilisation du site «www.lejournaldesentreprises.com» constitue une acceptation des nouvelles conditions générales.
Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par courrier postal ou par e-mail qui ne sera alors réputé reçu qu'après l'envoi au client d'un courrier électronique de confirmation. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un abonnement souscrit par une personne morale, tout litige entre les parties, concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de Nantes. 
Conformément à la loi, le site lejournaldesentreprises.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL, n° de déclaration 1326235).

Article 11. Droits de reproduction

Reproduction d’articles et créations de liens à partir du site «www.lejournaldesentreprises.com» Il est interdit de reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable du Journal des entreprises, quelque article, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. Les articles du Journal des entreprises sont disponibles soit gratuitement à la lecture sur notre site, soit en accès payant. Les articles tant gratuits que payants peuvent être présentés sous forme de liens vers nos pages dans une fenêtre sans frames et dans le cadre d’un service gratuit (pour plus de précisions sur la création de liens, voir ci-dessous).
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- De quel article il s’agit (titre, auteur, date)
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